Nos conseils, les aides locatives
AU QUOTIDIEN
Aides locatives : Où s’adresser ?
Les Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) existent dans tous les départements. Ils Informent, conseillent et sensibilisent les particuliers et fournissent des conseils gratuits.
Ils peuvent par exemple vous aider à comprendre le P.L.U. ou le P.O.S de votre ville ou un permis de construire.
Vous pouvez retrouver la liste des CAUE sur : http://www.fncaue.asso.fr/caue/html/carte.htm
Des aides locatives multiples
A.P.L, A.L.F, A.L.S, Loca-pass... Ces différents dispositifs d'aide au logement sont destinés aux locataires au regard de leur statut.
On distingue deux catégories :
1/ A.P.L ou aide personnalisée au logement :
Grâce à cette aide, le locataire(1) peut réduire le montant de son loyer. Elle n’est versée que pour la résidence principale (Occupation de 8 mois /an) et sous condition que :
- - les ressources du locataire sont inférieures à un certain plafond.
- - le logement soit conventionné : engagement du propriétaire auprès de l’Etat à louer son bien à des personnes disposant de faibles revenus.
Si le logement est bien conventionné, adressez-vous ensuite à votre Caisse d'allocations familiales (www.caf.fr) ou à votre Caisse de mutualité sociale agricole (www.msa.fr).
2/ A.L : L'allocation de logement
L’A.L est délivrée sous condition de ressources, dans le cadre d'une résidence principale et pour un logement conventionné. On distingue, en fonction de la situation du demandeur :
- - L'allocation à caractère familial (A.L.F) : versée si vous percevez déjà une allocation familiale, si vous avez une personne à charge ou si vous êtes marié(e) depuis moins de 5 ans.
- - L'allocation à caractère social (A.L.S) : destinée aux personnes ne relevant ni de l'A.L.F, ni de l'A.P.L (étudiants, jeunes travailleurs, personnes âgées, etc.).
La demande doit être effectuée auprès de la Caisse d'allocations familiales ou de la Caisse de mutualité sociale agricole,
Le Loca-pass : Cette aide est délivrée par les Comités interprofessionnels du logement (CIL) et les services logement des Chambres de commerce et d'industrie (CCI). Le loca-pass s’adresse aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole, aux jeunes de moins de 30 ans et aux étudiants boursiers d'État pour les aider à devenir locataires. Il comprend :
- - L'avance Loca-Pass destinée à couvrir le dépôt de garantie. Ce dernier est versé au bailleur par la CIL/CCI concernée. Le prêt sera remboursé par le bénéficiaire en plusieurs fois à partir du troisième mois de location.
- - La garantie Loca-pass : Caution solidaire valable pendant les 3 premières années du bail. Elle peut couvrir 18 mensualités de loyers et de charges en cas de difficultés financières du bénéficiaire. Celui-ci dispose ensuite d'un délai de 3 ans pour effectuer le remboursement.
Si l’entreprise comprend plus de 10 salariés, la direction du personnel peut assurer la prise en charge de la demande d'un locataire. Si l’entreprise compte moins de 10 salariés, il faut alors s'adresser au CIL ou à la CCI le plus proche de son domicile.
Vous pouvez vous procurer la liste des CIL et des CCI par téléphone au 01-44-85-81-00 ou sur le site web www.uesl.fr.
(1) L'APL peut également être versée à des personnes propriétaires qui ont souscrit un prêt aidé de l'État pour acquérir ou transformer leur logement.
